membres du Conseil national des déchets

3. Collège des professionnels

Représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

suppléant

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Au titre du troisième collège

Représentants des organisations professionnelles

Suppléant

membres du Conseil national de la transition écologique

III. Au sein du collège représentant les organisations d'employeurs

Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

Suppléants

sous-directeur du développement durable

membres du Conseil national de l'air

3°

représentants des professionnels

Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

membre suppléant

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques tech nologiques, dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations

mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement

Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

Suppléant

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Au titre du troisième collège

Représentants des organisations professionnelles

Suppléant

membres du Conseil national de la transition écologique

II. ― Au sein du collège représentant

les organisations d'employeurs

Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

Suppléants

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations

mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement

Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

Suppléant

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Représentants des organisations professionnelles

Suppléant

sous-directeur environnement à la Fédération nationale des syndicats d'exploi tants agricoles

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques

Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées

Suppléant

membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement

représentants d'organisations syndicales

d'employeurs les plus représentatives sur le plan national

Au titre de la Fédération nationale des exploitants agricoles (FNSEA)

Titulaires

sous-directeur environnement à la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

membres du Conseil supérieur des installations classées

Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations classées

Suppléant

sous-directeur de l'environnement et de la forêt à la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail

Représentants des organisations professionnelles

Suppléant

sous-directeur à la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

membres du Conseil supérieur des installations classées

Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées

Proposé par la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales

au titre de l'article 1er, paragraphe III, de l'arrêté du

27

représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

Suppléant

sous-directeur à la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

membres du Conseil supérieur des installations classées

Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées

Proposé par la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

sous-directeur à la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

membres du Conseil supérieur des installations classées

Proposé par la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

sous-directeur à la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

membre du Conseil supérieur des installations classées, dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées

sous-directeur à la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

membre du Conseil supérieur des installations classées, dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées

membres du comité consultatif de la santé et de la protection des animaux et peuvent seuls participer aux délibérations dudit comité

représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

Suppléant

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

4o

représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles FNSEA

Suppléants

FNSEA

membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires

au titre de personnalités qualifiées

a)

membres des organisations professionnelles agricoles

Suppléant

membres du Comité consultatif de la santé et de la protection des animaux et peuvent seuls participer aux délibérations dudit comité

représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

Suppléant

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

4o

représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)

Suppléants